Rapport de prÉsentation
Projet d'AmÉnagement et de DÉveloppement Durables(PADD)
RÈglement :
RÈglement Écrit
Plan des hauteurs
Plan de stationnement
Zonage d'assainissement
Inventaire des BÂtiments susceptibles de changer de destination en zones agricole et Naturelle (IBAN)
Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager (IPAP)
Inventaire du Patrimoine Ecologique et Naturel (IPEN)
Emplacements rÉservÉs
RÈglement graphique 1/2 - Carte de destination gÉnÉrale des sols
RÈglement graphique 2/2 - Inventaire du patrimoine communal (IBAN, IPAP, IPEN)
Annexes et obligations diverses :
PiÈces Écrites
Servitudes d'utilitÉ publique (SUP)